La gestion rigoureuse des interactions entre les industries de santé et les professionnels de santé est un enjeu majeur pour garantir la transparence, l’éthique et la conformité réglementaire.
Chez Universal Medica Group, nous vous accompagnons dans la maîtrise de vos obligations en matière de Compliance et de Loi d’Encadrement des Avantages (LEA), afin d’assurer la sécurité juridique de vos activités et de préserver votre image auprès des autorités de santé et du grand public.
La Loi d’Encadrement des Avantages (LEA) : Qu’est-ce que c’est ?
La LEA, anciennement appelée loi DMOS (anti-cadeaux), encadre strictement les relations entre les entreprises du secteur de la santé et les professionnels de santé (PDS), ainsi que certaines associations, sociétés savantes et organismes de formation.
Les principales obligations imposées par la LEA :
- Déclaration ou demande d’autorisation préalable pour certains avantages (invitations, rémunérations, dons…)
- Soumission des contrats et conventions auprès des autorités compétentes (Conseils de l’Ordre, ARS, etc.)
- Publication transparente des liens d’intérêts sur la plateforme gouvernementale Transparence-Santé
- Respect strict des plafonds financiers et des conditions encadrant les avantages accordés
Pourquoi est-ce crucial ?
Le non-respect de la LEA peut entraîner des sanctions financières importantes, des poursuites judiciaires et une atteinte grave à votre réputation.
Compliance et transparence optimum ?
Consultez nos experts UNIVERSAL MEDICA GROUP.
Nos expertises en Compliance et gestion de la LEA
Nous vous accompagnons à chaque étape pour assurer la conformité de vos interactions avec les professionnels de santé et préserver votre image.
Gestion des déclarations et demandes d’autorisation
- Identification des activités nécessitant une déclaration ou une autorisation préalable (événements, conventions, contrats…)
- Préparation et soumission des dossiers de demande d’autorisation auprès des autorités compétentes (Conseils de l’Ordre, ARS, etc.)
- Rédaction et vérification des contrats et conventions selon les obligations légales
- Gestion des délais réglementaires et suivi des validations
Exemple concret : Nos experts gèrent chaque année plus de 2 000 soumissions pour nos clients, garantissant des processus fluides et conformes.
Publication des liens d’intérêts sur la plateforme Transparence-Santé
- Recensement et vérification des données à déclarer
- Préparation et soumission des fichiers semestriels (S1 et S2) conformément aux exigences légales
- Contrôle qualité rigoureux des informations publiées pour éviter toute erreur susceptible d’impacter votre réputation
- Gestion proactive des corrections et des demandes complémentaires des autorités
Chiffres clés
lignes publiées chaque année
évènements déclarés
évènements simplifiés pris en charge
Rédaction et mise en conformité de vos procédures internes
- Élaboration de procédures et modes opératoires conformes à la réglementation LEA
- Accompagnement dans la mise en place de processus de contrôle interne pour encadrer les pratiques commerciales
- Mise en conformité de vos équipes via des sessions de formation dédiées
Conseil et accompagnement stratégique en compliance
- Évaluation de vos pratiques internes et recommandations pour améliorer votre conformité
- Conseil juridique et stratégique sur les interactions avec les professionnels de santé
- Mise en place d’un plan de gestion des risques en cas de non-conformité détectée
- Support en cas de contrôle ou d’inspection des autorités sanitaires
Notre valeur ajoutée : nos experts vous apportent des conseils adaptés et opérationnels pour vous prémunir contre les risques liés à la compliance.
Formation des équipes aux enjeux de la Compliance et de la LEA
- Sessions de formation sur les obligations liées à la LEA et à la transparence des liens
- Sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques en matière d’interactions avec les professionnels de santé
Notre plateforme EuroAcademy propose des modules de formation dédiés pour accompagner vos collaborateurs dans la maîtrise des enjeux de la LEA.
Pourquoi choisir Universal Medica Group pour votre compliance et la gestion de la LEA ?
- Une expertise éprouvée dans la gestion de dossiers LEA et de transparence
- Des experts spécialisés en conformité et en réglementation des industries de santé
- Un accompagnement sur mesure pour s’adapter à vos processus internes et vos enjeux spécifiques
- Des outils et méthodologies éprouvés pour garantir une gestion fluide et conforme de vos obligations
- Une approche proactive pour anticiper les évolutions réglementaires et éviter les non-conformités
Universal Medica Group : votre partenaire de confiance pour une conformité sans faille
La gestion de la Compliance et de la Loi d’Encadrement des Avantages est un enjeu stratégique pour les industries de santé.
Avec Universal Medica Group, bénéficiez d’un accompagnement expert et rigoureux pour :
- Garantir la conformité de vos interactions avec les professionnels de santé
- Assurer une gestion précise et transparente de vos obligations réglementaires
- Préserver la confiance de vos partenaires et votre réputation
Besoin d’un accompagnement en Compliance et gestion de la LEA ? Contactez nos experts dès aujourd’hui pour découvrir nos solutions sur mesure.
